Le Blog

Droit d’accès des salariés : la fin annoncée du « raccourci probatoire » ?

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Dans le contentieux prud’homal, le droit d’accès aux données personnelles s’impose désormais comme un levier probatoire majeur pour les salariés. Prévu par l’article 15 du RGPD et par l’article 49 de la loi Informatique et Libertés, ce droit permet à toute personne d’obtenir l’accès aux données la concernant ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement. … Droit d’accès des salariés : la fin annoncée du « raccourci probatoire » ?

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Data Act : état des lieux du droit au changement de fournisseur

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Le Data Act est un véritable game changer : il facilite le changement de fournisseur pour les clients et rebat les « cartes » contractuelles. Il impose désormais de revoir en profondeur les clauses de responsabilité, de réversibilité et de résiliation — faute de quoi certaines stipulations pourraient être écartées. Les fournisseurs qui anticipent cette mise en … Data Act : état des lieux du droit au changement de fournisseur

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IA et Droit d’Auteur : Vers une « Présomption d’Utilisation » pour protéger la création

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L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) générative transforme radicalement le paysage de la propriété intellectuelle. Si ces technologies ouvrent des horizons nouveaux, elles reposent massivement sur le « moissonnage » sauvage (web scraping) de millions d’œuvres protégées, souvent sans l’accord ni la rémunération des auteurs. Face à ce constat de « pillage » à large … IA et Droit d’Auteur : Vers une « Présomption d’Utilisation » pour protéger la création

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