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Le 2 août 2026 constitue une échéance majeure pour tout opérateur développant ou déployant un système d’intelligence artificielle sur le marché européen. À cette date entrent en application les obligations de transparence de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (ci-après le « RIA »). Ces obligations sont transversales : elles ne se déclenchent pas sur … Les obligations de transparence en matière d’intelligence artificielle : ce qui s’appliquera à compter du 2 août 2026

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En 2025, Andrej Karpathy a mis un mot sur une révolution silencieuse : le vibe coding. On décrit ce qu’on veut, l’IA code tout, et l’humain ne touche plus une seule ligne de code. Les développeurs y recourent désormais massivement pour prototyper des applications. Simple, magique… mais juridiquement explosif. Car si l’IA prend le clavier, … Vibe Coding et Droit d’Auteur : Quand l’IA prend le clavier — qui tient la plume ?

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Dans le contentieux prud’homal, le droit d’accès aux données personnelles s’impose désormais comme un levier probatoire majeur pour les salariés. Prévu par l’article 15 du RGPD et par l’article 49 de la loi Informatique et Libertés, ce droit permet à toute personne d’obtenir l’accès aux données la concernant ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement. … Droit d’accès des salariés : la fin annoncée du « raccourci probatoire » ?

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Le Data Act est un véritable game changer : il facilite le changement de fournisseur pour les clients et rebat les « cartes » contractuelles. Il impose désormais de revoir en profondeur les clauses de responsabilité, de réversibilité et de résiliation — faute de quoi certaines stipulations pourraient être écartées. Les fournisseurs qui anticipent cette mise en … Data Act : état des lieux du droit au changement de fournisseur

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L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) générative transforme radicalement le paysage de la propriété intellectuelle. Si ces technologies ouvrent des horizons nouveaux, elles reposent massivement sur le « moissonnage » sauvage (web scraping) de millions d’œuvres protégées, souvent sans l’accord ni la rémunération des auteurs. Face à ce constat de « pillage » à large … IA et Droit d’Auteur : Vers une « Présomption d’Utilisation » pour protéger la création

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